Guide
Ce qu'il faut savoir avant de vendre vos excédents
Droit, classification, documents, déroulement : nous répondons ici aux questions qui se posent en production, en assurance qualité, aux achats et dans les procédures collectives avant qu'un lot soit vendu — de façon factuelle, à partir de la pratique du négoce et sans prétendre au conseil juridique.
Pour les fournisseurs
DDM dépassée : la marchandise peut-elle encore être vendue ?
Date de durabilité minimale, date limite de consommation, responsabilité et mentions obligatoires lors d'une revente entre professionnels.
Lire la suitePour les fournisseurs
Sous-produit ou déchet : comment la classification décide du produit de la vente
Les quatre critères de la directive-cadre sur les déchets, ce qui découle de la classification et pourquoi elle doit être faite tôt et par écrit.
Lire la suitePour fournisseurs et acheteurs
Anciennes denrées alimentaires en alimentation animale : règles, limites, documents
Définition au catalogue des matières premières, matériaux exclus, enregistrement, traçabilité et ce qu'un fabricant d'aliments pour animaux veut voir.
Lire la suitePour les fournisseurs
Vendre un stock alimentaire en liquidation judiciaire ou lors d'une fermeture
Pression du temps liée à la DDM et aux frais de stockage, réserve de propriété et mainlevée, évaluation et déroulement par étapes — pour administrateurs, liquidateurs et dirigeants.
Lire la suitePour les fournisseurs
Quels documents un acheteur demande pour des matières premières excédentaires
Fiche technique, certificat d'analyse, allergènes, origine, lots, photos et échantillons — ce qui peut manquer et ce qui ne le peut pas, avec liste de contrôle.
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